Conditions d’utilisation

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
AM2L INTERIOR DESIGN, SAS
Numéro de TVA: FR22832139885
REA: 832139885
dresse :
23 Rue de la Charité,
69002 Lyon,
France
E-mail : info@jolymoods.com
Téléphone : +33 6 73 18 08 10
Horaires d'ouverture : du lundi au samedi, 9h00–18h00 (CET)

Ci-après désigné le « Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site jolymoods.com par des consommateurs situés en France.

Le site propose la vente en ligne de meubles, pièces d’aménagement intérieur, créations artisanales, objets décoratifs, luminaires, vasques, éléments en tadelakt et articles associés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à lire attentivement :

• les caractéristiques essentielles du produit ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• les délais de préparation et de livraison ;
• les conditions de paiement ;
• la Politique de livraison ;
• la Politique de retour et remboursement ;
• les garanties légales ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique de cookies.

3. Client consommateur

Les présentes conditions s’adressent principalement aux clients consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Pour toute commande passée par un professionnel, une entreprise, un architecte, un décorateur, un prescripteur ou un acheteur agissant dans un cadre professionnel, le client est invité à contacter le service client avant l’achat afin de confirmer les conditions applicables.

4. Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits dans les fiches produits.

Chaque fiche produit indique, lorsque cela est applicable :

• le nom du produit ;
• la description ;
• les dimensions ;
• les matériaux ;
• la couleur ;
• la finition ;
• le poids, lorsque cette information est utile ;
• l’état du produit ;
• le prix TTC ;
• les informations de livraison ;
• les conditions de retour ;
• les garanties légales ;
• les instructions d’utilisation, d’installation ou d’entretien ;
• les avertissements de sécurité.

Le client doit lire attentivement la fiche produit avant de passer commande.

En cas de doute sur une dimension, une finition, une contrainte d’installation, une compatibilité avec un espace, un usage ou une livraison, le client peut contacter le service client avant l’achat.

5. Matières naturelles, finitions artisanales et variations

Certains produits peuvent être fabriqués, recouverts, finis ou travaillés avec des matières naturelles, minérales ou artisanales.

Le tadelakt, les enduits minéraux, les surfaces texturées, les finitions manuelles, les patines, les nuances et les irrégularités légères peuvent conférer à chaque pièce un caractère unique.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles sont compatibles avec la nature du produit, lorsqu’elles sont visibles sur les photographies ou lorsqu’elles sont indiquées dans la description.

Les garanties légales restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

6. Produits personnalisés ou réalisés selon spécifications

Certains produits peuvent être réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Lorsqu’un produit est personnalisé ou fabriqué sur demande, cette information est indiquée clairement sur la fiche produit ou au moment de la commande.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et avant la validation définitive du paiement.

Le prix total dû par le client comprend :

• le prix des produits ;
• les taxes applicables ;
• les frais de livraison éventuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

8. Promotions et prix de référence

Les promotions, remises, codes promotionnels, prix barrés ou prix de référence sont présentés de manière loyale et transparente.

Lorsqu’un prix de référence est affiché, il doit correspondre à un prix réel, vérifiable et conforme aux règles applicables.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

9. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client est informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Le client peut alors choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible ;
• une solution alternative proposée par le Vendeur, uniquement si le client l’accepte expressément.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans accord préalable du client.

10. Commande

Le client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site :

1. sélection du produit ;
2. ajout au panier ;
3. vérification du panier ;
4. renseignement des informations de livraison et de facturation ;
5. choix du mode de paiement ;
6. vérification du prix total ;
7. acceptation des Conditions générales de vente ;
8. validation de la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, modifier son panier ou interrompre le processus.

Le bouton final de validation doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement.

11. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

Cette confirmation récapitule notamment :

• les produits commandés ;
• le prix payé ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de paiement ;
• les informations utiles au suivi de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations figurant dans la confirmation et contacter rapidement le service client en cas d’erreur.

12. Refus ou annulation de commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants :

• paiement refusé ou non autorisé ;
• données incomplètes, incohérentes ou manifestement erronées ;
• adresse de livraison non valide ;
• suspicion de fraude ;
• erreur manifeste de prix ;
• produit indisponible ;
• impossibilité de livraison ;
• litige antérieur non résolu avec le client.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le client sera remboursé.

13. Paiement

Les commandes sont payables en euros.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Visa ;
• Mastercard.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement J-Pay.

Les informations de paiement sont transmises via un environnement sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du client.

La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.

14. Livraison

Les conditions détaillées de livraison sont disponibles dans la Politique de livraison.

Les livraisons sont effectuées en France.

Les délais indicatifs sont les suivants :

• préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrables ;
• livraison estimée après expédition : 3 à 7 jours ouvrables ;
• délai total estimé : 4 à 10 jours ouvrables.

Les transporteurs utilisés peuvent inclure Colissimo, Chronopost, DHL, UPS ou tout autre transporteur adapté à la nature, au poids, au volume et à la destination du produit.

Les frais de livraison sont les suivants :

• livraison offerte dès 152 € TTC d’achat ;
• 20 € TTC pour les commandes inférieures à 152 € TTC.

Les frais exacts sont affichés avant le paiement.

15. Livraison de pièces volumineuses ou fragiles

Certains meubles, objets, vasques, luminaires ou créations en tadelakt peuvent nécessiter une manipulation particulière.

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors du checkout, la livraison ne comprend pas :

• l’installation ;
• le montage ;
• la fixation ;
• la livraison à l’étage ;
• la dépose dans une pièce spécifique ;
• la reprise d’un ancien produit ;
• l’évacuation des emballages.

Le client doit vérifier avant la commande que le produit peut être livré à l’adresse indiquée, notamment au regard :

• de la largeur des portes ;
• des escaliers ;
• des ascenseurs ;
• des accès ;
• du stationnement ;
• des contraintes de manipulation ;
• des restrictions de circulation.

16. Réception des produits

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.

En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé, écrasé ou incomplet, le client est invité à :

• signaler l’anomalie au transporteur ;
• prendre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit ;
• conserver les emballages ;
• contacter le service client à info@jolymoods.com dans les meilleurs délais.

Ces démarches facilitent la gestion du dossier, sans limiter les droits légaux du client.

17. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.

Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par le Vendeur, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur choisi.

18. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration claire envoyée à :

AM2L INTERIOR DESIGN, SAS
23 Rue de la Charité
69002 Lyon
France

E-mail : info@jolymoods.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de retour et remboursement, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Le simple renvoi du produit sans déclaration claire ou le refus de prendre livraison ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

19. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation, cette information est indiquée clairement sur la fiche produit avant la commande.

20. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Adresse de retour :

AM2L INTERIOR DESIGN, SAS
23 Rue de la Charité
69002 Lyon
France

Les produits doivent être retournés complets, propres, non endommagés, avec leurs accessoires, notices, éléments de montage et emballages lorsque cela est possible.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

21. Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme, défectueux, erreur du Vendeur ou situation couverte par les garanties légales.

Pour les produits retournables par colis standard, le client peut choisir le transporteur de son choix et doit conserver une preuve d’expédition.

Pour les meubles, pièces fragiles, produits lourds, volumineux ou non retournables par colis postal standard, le coût de retour dépend du devis du transporteur, du poids, du volume, de l’adresse d’enlèvement, de l’adresse de retour, de la fragilité du produit et des contraintes d’accès.

Le client peut organiser lui-même le transport retour ou demander une assistance au service client pour obtenir un devis.

Aucun enlèvement payant ne sera organisé sans l’accord préalable du client sur le montant communiqué.

22. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés.

Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

23. Garantie légale de conformité

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans les délais prévus par la loi.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être réalisé dans un délai raisonnable, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

24. Garantie des vices cachés

Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage attendu ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu.

25. Sécurité et usage des produits

Le client doit respecter les instructions d’usage, de pose, d’installation, de fixation, de montage, de charge maximale, d’entretien et de sécurité indiquées sur la fiche produit, dans la notice ou sur l’emballage.

Certains produits peuvent nécessiter une installation adaptée, un support stable, une fixation spécifique, une protection contre l’humidité ou une manipulation précautionneuse.

Le client ne doit pas utiliser un produit endommagé, instable ou présentant un risque apparent pour la sécurité.

26. Reprise des meubles usagés

Lorsque la réglementation applicable aux éléments d’ameublement l’exige, le Vendeur informe le client des solutions de reprise des meubles usagés.

Les modalités sont détaillées dans la page Reprise des meubles usagés.

27. Informations environnementales

Les informations relatives aux emballages, à la collecte, à la reprise, au tri ou aux obligations de responsabilité élargie du producteur sont indiquées, lorsque cela est applicable, dans la page Informations environnementales ou dans les fiches produits.

28. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

29. Preuve et archivage

Les registres informatiques conservés par le Vendeur et ses prestataires peuvent constituer preuve des commandes, paiements, communications et transactions effectués.

30. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment incident logistique, grève, catastrophe naturelle, restriction administrative, défaillance technique, accident de transport ou cas de force majeure.

31. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

info@jolymoods.com

La réclamation doit idéalement inclure :

• le numéro de commande ;
• le nom et prénom du client ;
• le produit concerné ;
• une description claire du problème ;
• des photographies lorsque cela est utile ;
• les coordonnées du client.

32. Médiation de la consommation

Si une réclamation n’est pas résolue directement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné, sous réserve d’adhésion effective du Vendeur.

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La médiation ne limite pas le droit du consommateur de saisir la juridiction compétente.

33. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le consommateur bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives de protection prévues par la loi applicable.

Contact 

AM2L INTERIOR DESIGN, SAS
Numéro de TVA: FR22832139885
REA: 832139885
dresse :
23 Rue de la Charité,
69002 Lyon,
France
E-mail : info@jolymoods.com
Téléphone : +33 6 73 18 08 10
Horaires d'ouverture : du lundi au samedi, 9h00–18h00 (CET)